Procédures de soutenance

SOUTENANCES DE THÈSES

La préparation de la soutenance de thèse est régie par l'article 19 de l'arrêté ministériel du 25/05/2016

Le calendrier de la soutenance de thèse s'organise en tenant compte de ces impératifs : il est prudent de prévoir un délai de deux mois en moyenne entre la remise du mansucrit définitf au Directeur de thèse et aux membres du jury et la date de soutenance.
  • Lorsque le Directeur de thèse estime que le travail écrit remis par le doctorant est définitif et peut être présenté en soutenance publique, il doit transmettre les noms de deux pré-rapporteurs, enseignants-chercheurs ou chercheurs, titulaires de la HDR, qui exercent dans un autre établissment, et auxquels le manuscrit de la thèse doit être envoyé ; après l'avoir lu, les pré-rappoteurs transmettent au plus tard quatorze jours avant la date de soutenance prévue, un pré-rapport qui indique si le travail présente les qualités scientifiques suffisantes dans sa discipline pour pouvoir être soutenu. Les pré-rapporteurs peuvent être membres du jury, mais ce n'est pas obligatoire.
 
  • Le jury qui discutera la thèse doit comporter 4 membres minimum et 8 membres maximum, dont la moitié au moins de membres extérieurs à l'établissement. Le Président du Jury doit être un Porfesseur de rang A ou assimilé. La moitié au moins du jury doit être composée de professeurs ou personnels assimilés. Les autres membres du jury sont en principe titulaires de la HDR. Exceptionnellement, un membre du jury non HDR peut siéger si son domaine de compétence reconnu est en rapport direct avec le sujet de la thèse. Chaque membre du jury doit recevoir un exemplaire de la thèse, suffisamment tôt pour qu'il puisse l'examiner de manière approfondie.
 
  • Le directeur de thèse (ou les directeurs de thèse) participe au jury. Il assiste à la discussion et sa participation demeure précieuse pour la bonne compréhension des travaux qu'il a encadrés. Il peut, le cas échéant,  éclairer les débats menant à la décision. Il n'a donc pas vocation à mener les débats et, s’il assiste à la délibération,  ne prend pas part à la décision finale.  Le directeur de thèse est donc pris en compte dans les ratios qui peuvent être considérés au sein du collège doctoral pour les membres internes ou externes à l’établissement de rattachement.
    Il ne signe pas le procès-verbal de délibération, mais signe le rapport de soutenance. Lorsque le rapport de soutenance fait état de la délibération, il doit figurer que cette décision a été prise par les membres du jury hors directeur(s) de thèse.
    Le directeur de thèse figure sur la liste des membres du jury, y compris pour le dépôt légal des thèses.
 
  • Des dispositions particulières à la composition des jurys peuvent être apportées par les conventions de co-tutelle internationale.
 
  • Sur avis des pré-rapporteurs, le Directeur de l'Ecole Doctorale autorise la soutenance qui fait l'objet d'un arrêté signé par le Président de l'Université.
 
  • L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat n’a pas modifié la disposition du précédent arrêté qui faisait seulement référence à une mention dans le rapport de soutenance  et ne prévoyait donc pas de mention au diplôme. Les appréciations du jury sont portées sur le rapport de soutenance.
 
  • A l'issue de la soutenance, le jury délibère pour décerner le titre de docteur au candidat. Le procès-verbal de soutenance, qui doit être signé au cours de la délibération, est transmis au secrétariat de l'Ecole Doctorale, qui délivre une attestation provisoire de réussite à la soutenance. L'édition du diplôme définitf requiert souvent un délai d'un an.
 
  • La réalisation du rapport de soutenance définitf est confiée au Président du jury. Le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance, à l'Ecole Doctorale et est communiqué au docteur. Ce rapport doit être transmis à la section du CNU correspondant à la  discipline du récipiendaire, pour obtenir la qualification au fonctions d'enseignant-chercheur.